Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, le 24 octobre 2025, les recours déposés par les réseaux de boulangeries industrielles contre trois arrêtés préfectoraux pris en Charente, dans les Deux-Sèvres et dans la Vienne. Ces textes imposent aux points de vente de pain de fermer au moins une journée par semaine.
Une décision saluée par les artisans boulangers, qui y voient un rééquilibrage face aux grandes enseignes industrielles.
À retenir
- Le tribunal administratif de Poitiers confirme la validité des arrêtés imposant une journée de fermeture hebdomadaire dans trois départements qu’ils soient artisans boulangers, industriels ou grandes surfaces.
- Les recours déposés par la Fédération des entreprises de boulangerie (qui représente les industriels) ont été rejetés.
- Les artisans saluent une mesure protectrice des petites structures et du repos des salariés.
- Les réseaux industriels annoncent leur intention de faire appel de la décision.
Sommaire
- 1. Trois arrêtés préfectoraux contestés par les réseaux industriels
- 2. La décision du tribunal administratif de Poitiers
- 3. Un soulagement pour les artisans boulangers
- 4. Le point de vue des réseaux industriels
- 5. Un enjeu social autant qu’économique
- 6. Des arrêtés similaires dans d’autres départements
1. Trois arrêtés préfectoraux contestés par les réseaux industriels
La Fédération des entreprises de boulangerie, représentant les grands réseaux et franchises industrielles, attaquait trois arrêtés préfectoraux pris dans les départements de la Charente, des Deux-Sèvres et de la Vienne.
Ces textes imposent la fermeture d’au moins une journée par semaine pour l’ensemble des points de vente de pain.
Les plaignants estimaient ces arrêtés « illégaux au moment de leur signature » et « toujours illégaux aujourd’hui », en invoquant une atteinte à la liberté du commerce et de la concurrence.
2. La décision du tribunal administratif de Poitiers
Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ces arguments. Selon la juridiction, les préfets étaient dans leur droit en signant ces arrêtés, jugés conformes aux dispositions réglementaires encadrant le commerce du pain.
Cette décision permet donc à ces textes de continuer à s’appliquer.
Elle conforte la volonté des pouvoirs publics de préserver un équilibre entre les différents acteurs du secteur, notamment en protégeant les boulangeries artisanales face aux grandes chaînes ouvertes sept jours sur sept.
3. Un soulagement pour les artisans boulangers
Pour la Chambre des artisans boulangers de la Charente, la décision du tribunal représente « un grand soulagement ».
Son président, Jean-Claude Christmann, rappelle que « le consommateur veut du pain tous les jours et à toute heure » et que l’ouverture continue favorise mécaniquement les réseaux industriels.
En imposant un jour de fermeture, les arrêtés permettent selon lui de « rétablir une certaine égalité des chances » entre artisans et grandes enseignes.
La mesure est perçue comme une protection nécessaire d’un modèle de production local, où la fabrication sur place, la qualité et le lien de proximité sont au cœur de l’activité. Les artisans y voient aussi une reconnaissance de leurs contraintes humaines et sociales.
4. Le point de vue des réseaux industriels
La Fédération des entreprises de boulangerie, qui regroupe les grands réseaux industriels, déplore une décision qu’elle qualifie de « faux débat ».
Son directeur général, Paul Boivin, estime que l’ouverture continue ne menace pas la boulangerie artisanale : « Dans les départements où on est repassé à sept jours sur sept, il n’y a pas eu d’effondrement des artisans. Si le pain est bon, si l’accueil est bon, il n’y a aucune raison d’être en difficulté. »
La Fédération a annoncé son intention de faire appel, considérant que la qualité de l’offre devrait primer sur les contraintes administratives.
5. Un enjeu social autant qu’économique
Pour beaucoup de professionnels, la fermeture hebdomadaire dépasse la simple question de concurrence. Elle permet de garantir un rythme de travail soutenable et d’assurer un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Delphine Lagarde, pâtissière à Dignac, près d’Angoulême, en témoigne : son établissement ferme deux jours par semaine, et pourtant la clientèle reste fidèle.
« Les gens vont voir ailleurs et reviennent parce qu’ils apprécient nos produits », explique-t-elle. Pour elle, ces fermetures sont nécessaires : « Grâce à cela, mon personnel a un confort de vie. Les salariés peuvent être en famille le week-end. »
Elle souligne aussi le paradoxe du secteur : alors que la grande distribution applique le principe du repos hebdomadaire, certaines chaînes de boulangerie souhaitent s’en affranchir. Une ouverture permanente impliquerait des volontaires pour travailler le dimanche, une perspective difficilement conciliable avec la qualité de vie des équipes.
6. Des arrêtés similaires dans d’autres départements
La Charente-Maritime applique également un arrêté imposant une journée de fermeture hebdomadaire. Le préfet a renouvelé ce texte en 2024, à la suite d’une consultation professionnelle.
La méthode de cette consultation est aujourd’hui contestée par la Fédération des entreprises de boulangerie. Elle signe que le débat reste ouvert au niveau national.
De nombreux départements observent la jurisprudence de Poitiers avec attention, car elle pourrait servir de référence pour d’autres décisions à venir.
Au-delà du cadre juridique, cette affaire illustre les tensions persistantes entre deux modèles économiques : celui de la production artisanale, fondée sur la proximité et la régularité, et celui de la production industrielle, orientée vers la disponibilité permanente et les volumes.
Le jugement du tribunal de Poitiers rappelle que la régulation du temps de travail et la protection des acteurs locaux demeurent des enjeux centraux du secteur de la boulangerie française.
